Discipline administrative
Thématique 4 du programme BAD (Socle institutionnel et réglementaire) : 4 modules.
- Toure Issoumaila
- 0 leçon
- À votre rythme
- Débutant
À propos de cette formation
Cette thématique fait partie du Socle institutionnel et réglementaire du programme BAD - Bâtir l'Administration de Demain. Public : nouveaux fonctionnaires.ModulesFondements juridiques du régime disciplinaire des fonctionnaires et agents de l'ÉtatPrésenter le cadre juridique du régime disciplinaire.Manquements professionnels, fautes disciplinaires et sanctions applicablesQualifier une faute et identifier la sanction correspondante.Procédures disciplinaires : constatation des faits, instruction et garanties des droits de la défenseDécrire les étapes d'une procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense.Prévention des fautes professionnelles et gestion pratique des situations disciplinairesMettre en œuvre des mesures de prévention et traiter des cas pratiques.Méthodes : apports théoriques courts, études de cas, simulations, ateliers pratiques et retours d'expérience. La dimension de genre est intégrée dans les exemples et mises en situation.
Objectifs pédagogiques
- Présenter le cadre juridique du régime disciplinaire.
- Qualifier une faute et identifier la sanction correspondante.
- Décrire les étapes d'une procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense.
- Mettre en œuvre des mesures de prévention et traiter des cas pratiques.
- Qualifier une faute et identifier la sanction correspondante.
- Décrire les étapes d'une procédure disciplinaire dans le respect des droits de la défense.
- Mettre en œuvre des mesures de prévention et traiter des cas pratiques.
Public concerné
nouveaux fonctionnaires
Programme
Le programme détaillé sera bientôt disponible.